TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : comment savoir

10 % pour la rénovation intérieure courante d’un logement achevé depuis plus de deux ans, matériaux fournis par l’entreprise ; 5,5 % pour l’amélioration de la qualité énergétique et ses travaux induits ; 20 % pour un logement de moins de deux ans, un agrandissement, les « gros équipements » et les matériaux que vous achetez vous-même. Le taux ne se choisit pas et ne se négocie pas : il découle de ces trois critères.

Ces montants sont des repères de marché, pas nos tarifs. M2A Rénov ne publie aucune grille de prix : un chantier dépend de son accès, de l’état de l’existant, des matériaux retenus et des contraintes de copropriété, et une fourchette affichée avant la visite serait fausse une fois sur deux. Les chiffres de ce guide décrivent le marché francilien constaté en 2026 ; ils servent à lire un devis — le nôtre comme celui d’un confrère —, pas à annoncer un prix. Ce qui fait varier le prix, prestation par prestation, est expliqué sur la page ce qui fait le prix.

L’enjeu n’est pas administratif. Sur un devis de 30 000 € TTC, passer de 20 % à 10 % représente environ 2 500 € d’écart, soit souvent le budget d’une salle d’eau complète. Et depuis février 2025, la manière de justifier le taux a changé.

Quel taux s’applique dans quel cas ?

La TVA sur les travaux de rénovation dans le logement obéit à trois régimes distincts. Le point commun aux taux réduits : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et être affecté à l’habitation.

Quand s’applique la TVA à 5,5 % ?

Le taux le plus bas est réservé aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux d’habitation, ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Concrètement : l’isolation des combles, l’isolation thermique par l’intérieur, le remplacement de menuiseries, l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une VMC performante.

La notion de travaux induits est celle que les particuliers découvrent le plus tard. Elle couvre ce que l’on est bien obligé de refaire parce qu’on a isolé : la reprise des tableaux de fenêtre, les plinthes déposées puis reposées, la bande et l’enduit sur le nouveau doublage, la peinture de finition sur le mur isolé. Ces travaux suivent le taux de 5,5 % à condition d’être réalisés au plus tard dans les trois mois qui suivent la facturation des travaux principaux.

Quand s’applique la TVA à 10 % ?

C’est le taux qui s’applique à la très grande majorité des chantiers que nous réalisons. Il vise les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement de plus de deux ans. Repeindre, refaire un sol, poser du carrelage, remplacer une cuisine, créer un dressing, reprendre l’électricité, redessiner une salle de bain : tout cela relève du taux intermédiaire.

Une condition est souvent oubliée : les matériaux doivent être fournis par l’entreprise. C’est la contrepartie logique du taux réduit, et c’est aussi ce qui crée le principal malentendu du secteur.

Quand la TVA reste-t-elle à 20 % ?

Le taux plein s’applique dans trois situations bien identifiées :

• le logement a moins de deux ans ;
• les travaux constituent un agrandissement ou une surélévation (extension, création de surface de plancher, aménagement rendant habitable un volume qui ne l’était pas) ;
• les matériaux ont été achetés directement par le client : ces fournitures supportent 20 % au moment de l’achat, en vente de détail. La main-d’œuvre de pose facturée ensuite par l’entreprise, elle, reste au taux réduit — c’est la confusion la plus répandue sur le sujet.

Quels équipements restent à 20 % même posés par l’entreprise ?

Même fournis et posés par l’entreprise, certains équipements restent taxés à 20 % : ce sont les « gros équipements » listés à l’article 30-00 A de l’annexe IV du code général des impôts — ascenseurs, systèmes de climatisation, pompes à chaleur air/air, cabines de douche ou de bain préfabriquées, chaudières en habitat collectif. Seule la main-d’œuvre de pose conserve le taux réduit.

Seconde exception, plus récente et souvent ignorée : depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière à combustible fossile — gaz ou fioul — sont passées à 20 %. L’entretien et la réparation d’une chaudière existante restent, eux, au taux réduit.

Acheter soi-même ses matériaux fait-il économiser ?

C’est le calcul que beaucoup de particuliers font à l’envers. L’idée paraît saine : j’achète moi-même le carrelage en grande surface de bricolage, l’artisan ne facture que la main-d’œuvre, j’économise sa marge.

En réalité, le matériau acheté par le client supporte 20 % de TVA au moment de l’achat, et il n’y a aucun moyen de récupérer cet écart. Quand l’entreprise fournit et pose, la totalité du devis, matériaux compris, bascule à 10 %. Le client passe donc de 20 % à 10 % sur la part matériaux, ce qui représente, selon la répartition fourniture / pose, 4 à 6 % d’économie sur le devis total : l’écart de taux ne porte que sur la part matériaux, pas sur l’ensemble.

À cela s’ajoute un point non fiscal mais tout aussi coûteux : lorsqu’un carrelage acheté par le client se révèle inadapté au support ou qu’il manque deux mètres carrés en cours de pose, le chantier s’arrête. La responsabilité devient floue, et le délai s’allonge.

Le bon réflexe n’est pas de comparer les prix d’achat des matériaux, mais de comparer deux devis complets, TVA incluse, à prestation identique.

Faut-il encore signer une attestation de TVA ?

C’est la nouveauté que beaucoup d’entreprises n’ont pas encore intégrée. Depuis le 16 février 2025, les attestations Cerfa n° 1300-SD (normale) et n° 1301-SD (simplifiée) sont supprimées, quel que soit le montant des travaux.

Elles sont remplacées par un dispositif plus simple : une mention portée directement sur le devis ou la facture, par laquelle le client certifie que les conditions du taux réduit sont remplies. Plus de formulaire séparé à imprimer, à signer et à conserver dans un tiroir.

Ce que cela ne change pas : l’entreprise doit conserver les justificatifs permettant d’établir que le taux appliqué était le bon. En pratique, trois éléments :

• l’ancienneté du logement (plus de deux ans) ;
• la nature exacte des travaux décrite au devis ;
• l’absence d’agrandissement ou de surélévation.

Si votre entreprise vous tend encore un Cerfa 1300-SD à signer en 2026, ce n’est pas dramatique, mais c’est un indice sur sa veille réglementaire.

Comment vérifier le taux sur son devis en trois minutes ?

Un devis correctement établi vous permet de vérifier le taux vous-même. Cherchez ces quatre points :

1. Le détail poste par poste, avec la fourniture et la pose distinguées. Un devis qui affiche une ligne unique « rénovation appartement » ne permet aucun contrôle.
2. Le taux de TVA ligne par ligne, et non un taux moyen global. Un chantier peut légitimement mélanger 5,5 % (isolation) et 10 % (peinture hors travaux induits).
3. La mention de taux réduit, celle qui a remplacé le Cerfa.
4. Le total HT, le montant de TVA par taux, et le total TTC, qui doivent tomber juste.

Chez M2A Rénov, le taux est indiqué sur chaque ligne du devis, avec la justification de son application. Nous ne publions pas de grille tarifaire — la page ce qui fait le prix explique pourquoi —, et le devis applique le taux réel de votre situation, ligne par ligne.

Quel taux dans trois situations concrètes ?

Immeuble de rapport de 1928, rénovation complète de 65 m². Logement de plus de deux ans, pas d’agrandissement, matériaux fournis : 10 % sur l’ensemble. Si le lot comprend l’isolation d’un mur sur cour, cette part passe à 5,5 %, ainsi que les plinthes et la peinture de ce mur au titre des travaux induits.

Maison livrée il y a 14 mois, aménagement de la cuisine. Logement de moins de deux ans : 20 %, sans exception possible.

Combles aménagés en chambre. Création de surface habitable, donc agrandissement : 20 %, même dans un logement centenaire. En revanche, l’isolation de la toiture réalisée dans un volume déjà habitable relève bien de 5,5 %.

En résumé

• Le taux de TVA n’est pas un choix commercial : il dépend de l’âge du logement, de la nature des travaux et de qui fournit les matériaux.
• 5,5 % pour l’amélioration énergétique et ses travaux induits, 10 % pour la rénovation intérieure classique, 20 % pour le neuf de moins de deux ans, l’agrandissement et les matériaux achetés par le client.
• Acheter soi-même ses matériaux fait perdre le taux réduit sur la fourniture : 4 à 6 % de plus sur le devis total, avant même de parler de garantie. La pose, elle, reste facturée au taux réduit.
• Depuis le 16 février 2025, plus de Cerfa 1300-SD ni 1301-SD : une simple mention sur le devis ou la facture suffit, mais l’entreprise doit pouvoir justifier le taux appliqué.
• Un devis lisible affiche le taux ligne par ligne. C’est le meilleur test de sérieux d’une entreprise.

Un doute sur le taux applicable à votre projet ? Décrivez-nous le logement et les travaux envisagés dans une demande de devis : nous indiquons le taux retenu et sa justification dès la première proposition. D’autres questions fréquentes sont traitées dans notre FAQ.