Politique de confidentialité

Responsable

M2A RENOV’ & AGENCEMENT (SAS)

Adresse

136 rue Carnot, 78955 Carrières-sous-Poissy, France

SIRET

944 637 149 00013

Contact RGPD

contact@m2arenov.fr

Délégué (DPO)

Aucun DPO désigné à ce jour.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans nos formulaires.

• Identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Projet : type de travaux, pièces concernées, surface, type et âge du logement, budget envisagé, échéance, statut d'occupation, message libre, plans ou photos que vous choisissez de joindre.
• Localisation du chantier : adresse, code postal, ville.
• Données techniques : adresse IP tronquée, type de navigateur, page d'origine (referrer), paramètres de campagne (UTM), date et heure de la demande.
• Preuve de consentement : choix effectué sur le bandeau cookies et, le cas échéant, acceptation de la prospection commerciale, avec horodatage.

Aucune donnée n'est achetée à des tiers, et nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de M2A RENOV' & AGENCEMENT : direction, conduite de travaux et administration des ventes. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur nos instructions dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, par la certification du prestataire au EU-US Data Privacy Framework, complétées de mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès).

Vos données peuvent enfin être transmises à un organisme public, à un auxiliaire de justice ou à notre assureur lorsque la loi l'impose ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

• Chiffrement systématique des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS/TLS), avec en-tête HSTS.
• Stockage des mots de passe de l’espace d’administration sous forme de condensats dérivés (scrypt) et salés — jamais en clair.
• Accès à l’espace d’administration restreint par authentification, session limitée à 7 jours et limitation du nombre de tentatives de connexion.
• Base de données et stockage de fichiers chiffrés au repos chez nos hébergeurs.
• Journalisation des accès et sauvegardes régulières avec restauration testée.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée sous 72 heures.

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (comptabilité, garantie décennale).
• Droit à la limitation (art. 18) : geler l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans condition à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert à un autre responsable.
• Retrait du consentement (art. 7) : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Directives post mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos données après votre décès.

• Par e-mail à contact@m2arenov.fr, en précisant l'objet « Demande RGPD » et le droit invoqué.
• Par courrier à : M2A RENOV' & AGENCEMENT, 136 rue Carnot, 78955 Carrières-sous-Poissy.
• Pour la lettre d'information : en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque envoi.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (vous en seriez informé). Si un doute raisonnable existe sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée ; elle sera détruite immédiatement après vérification.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Autorité

CNIL

Adresse

3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

En ligne

www.cnil.fr/fr/plaintes

Le détail des cookies déposés, leur finalité, leur durée de vie et la façon de modifier votre choix figurent sur la page gestion des cookies. Aucun traceur publicitaire n'est déposé, et la mesure d'audience n'est activée qu'après votre accord.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.