Mentions légales

Dénomination

M2A RENOV’ & AGENCEMENT

Forme juridique

SAS

Capital social

1 000 €

Siège social

136 rue Carnot, 78955 Carrières-sous-Poissy, France

SIREN

944 637 149

SIRET (siège)

944 637 149 00013

RCS

RCS Versailles 944 637 149

TVA intracommunautaire

FR05 944637149

Code APE

4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC

Téléphone

06 09 93 14 28

E-mail

contact@m2arenov.fr

Le directeur de la publication du site est Massinissa Maacha, en qualité de représentant légal de M2A RENOV' & AGENCEMENT. Il est joignable à l'adresse contact@m2arenov.fr.

Le site est conçu, développé et maintenu par RS Digital pour le compte de M2A RENOV' & AGENCEMENT. Toute demande relative au contenu éditorial doit être adressée au directeur de la publication ; toute demande technique, au réalisateur du site.

Société

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

https://vercel.com

Les données du site sont hébergées sur l'infrastructure de Vercel Inc.. La base de données du site est opérée par Neon Inc. sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L241-1 et suivants du Code des assurances, M2A RENOV' & AGENCEMENT a souscrit une assurance de responsabilité décennale couvrant les travaux de bâtiment réalisés, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Étendue géographique

France métropolitaine

Garanties

Responsabilité décennale (10 ans à compter de la réception), garantie de bon fonctionnement (2 ans), responsabilité civile professionnelle et exploitation.

L'attestation d'assurance en cours de validité est jointe à chaque devis et remise sur simple demande, notamment au syndic de copropriété avant le démarrage d'un chantier.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite.

Médiateur

Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM)

Adresse

Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

Site web

https://www.medconsodev.eu

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable que si une réclamation écrite a d'abord été adressée à l'Entreprise et qu'elle est intervenue dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. À défaut d'accord, les tribunaux français demeurent compétents.

L'ensemble du site — structure, textes, illustrations, photographies, logotypes, chartes graphiques, bases de données et code source — est la propriété exclusive de M2A RENOV' & AGENCEMENT ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• La dénomination commerciale et le logotype « M2A Rénov » ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.
• Les photographies actuellement publiées sont des images d’illustration issues de banques d’images libres de droits, créditées sur les pages concernées. Elles seront remplacées par des photographies de chantiers réels, diffusées avec l’accord écrit des clients concernés.
• La création de liens hypertextes vers le site est libre pour un usage non commercial, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et qu’elle n’affiche pas le site dans un cadre (framing).

M2A RENOV' & AGENCEMENT s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Le site ne publie aucun tarif et ne comporte aucune grille de prix : un chantier de rénovation dépend de son accès, de l'état de l'existant, des matériaux retenus et des contraintes de copropriété. Les délais annoncés et les ordres de grandeur cités dans les guides sont donnés à titre strictement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis écrit, daté et signé engage l'entreprise.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés et la façon de les refuser sont détaillés sur la page gestion des cookies.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.